Act Finance accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, Act Finance est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Informations d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, ville
  • Informations professionnelles : raison sociale, forme juridique, numéro RC, ICE, tribunal de commerce
  • Informations relatives aux commandes : type de document, nombre d’exemplaires, notes complémentaires
  • Informations de paiement : données relatives aux transactions (virement bancaire)
  • Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de navigation, type de navigateur

2. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Traitement, suivi et livraison de vos commandes de documents officiels
  • Gestion de votre compte client et de votre historique de commandes
  • Communication relative à vos commandes et aux services proposés
  • Personnalisation de votre expérience sur le Site
  • Prévention de la fraude et sécurisation des transactions
  • Respect des obligations légales et réglementaires en vigueur

3. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit de suppression : vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les limites légales
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@actfinance.ma

4. Partage des données

Act Finance ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

  • Lorsque cela est requis par la loi, une décision judiciaire ou une autorité compétente
  • Avec nos prestataires techniques strictement nécessaires à la fourniture du service
  • Avec les greffes des tribunaux de commerce dans le cadre du traitement de vos commandes

5. Sécurité des données

Act Finance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération, destruction ou divulgation. Notre site est accessible uniquement via une connexion sécurisée (HTTPS).

6. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales applicables. Les données relatives aux commandes sont conservées pendant une durée de 10 ans à des fins comptables et fiscales.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques d’audience anonymes. Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du Site.

8. Modifications de la politique

Act Finance se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter aux évolutions légales ou réglementaires. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

9. Contact

Pour toute question relative à notre Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :